Conditions Générales d’Utilisation
PRÉAMBULE
L’Application Mobile « Le Petit Compendium » est accessibles qu’en téléchargement depuis la plateforme AppStore éditée par la société Apple inc. et la plateforme Google Play éditée par la société Google inc.
Le Site Internet et l’Application Mobile Le Petit Compendium sont édités par la société Le Petit Compendium inc.
L’Application Le Petit Compendium est destinée à être utilisée sur un appareil de téléphonie mobile de système d’exploitation iOS et Androïd.
Le Petit Compendium est une application qui offre une interface affichant les médicaments par ordre alphabétique et qui sont définis par le nom commercial, générique ou scientifique. L'application informe de la classe et des principales indications.
Article 1. Définitions
Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Utilisateurs » l’ensemble des personnes qui utilisent l'application.
« Application » ou « Application Mobile » l’ensemble des applications mobiles .
1. Objet
1.1 Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal d’utilisation de l'application par les Utilisateurs ainsi que les relations pouvant s’établir entre eux et le Site web ou l’application.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu les présentes CGU et constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU peuvent toutefois faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Le Petit Compendium inc. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur les applications, lors de l’utilisation. En conséquence l’Utilisateur doit se tenir informé et consulter lesdites CGU lors de chaque utilisation.
1.2. Conditions Particulières
Certaines parties du Site ou de l’Application peuvent être soumis à des Conditions Particulières.
L’accès à ces services ou parties du site constitue de la part de l’utilisateur la manifestation de l’acceptation des conditions particulières. Ces Conditions Particulières sont réputées faire partie intégrante des conditions d’utilisation. Le terme « conditions d’utilisation » inclut donc les Conditions Particulières.
Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, les termes, conditions et mentions des conditions générales d’utilisation prévalent sur les Conditions Particulières, notamment en cas de contradiction des documents.
1.3 Intégralité de l’accord
Les présentes conditions d’utilisation traduisent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Le Petit Compendium inc concernant l’accès et l’utilisation de l’Application. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre l’Utilisateur et Le Petit Compendium inc.
Article 2 Accès aux services
Le matériel nécessaire à l’utilisation des Services (matériel informatique, téléphone mobile, etc.), les logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ainsi que la connexion aux services de télécommunication nécessaires (Internet, SMS, etc.) demeurent à la charge et sous la responsabilité des Utilisateurs.
Dans ces conditions, Le Petit Compendium inc. n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’application imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Le Petit Compendium ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 3 Utilisation de l'application
Les Utilisateurs sont seuls responsables des conséquences de l’utilisation du contenu de l’Application.
Le Petit Compendium inc. ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des services par les utilisateurs.
3.1 L’informations contenu dans l’application
Le Petit Compendium inc. ne pourra être tenu responsable d’une information erronée incomplète ou obsolète et sa responsabilité ne pourra être engagée au titre de dommages causés de ce fait.
Il est formellement déconseillé de substituer une prescription sans l’avis du médecin, du pharmacien ou de l’autorité médicale en place.
Article 4 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Le Petit Compendium inc. ne saurait être engagée en cas :
D’impossibilité d’utilisation totale ou partielle de l’application notamment en cas de limite d’accès résultant de la couverture de réseau mobile des utilisateurs.
De dommages de toutes natures, directes ou indirectes résultant de l’utilisation de l’application Le Petit Compendium et notamment toute perte financière perte et programmes et/ou de données.
D’omissions et/ou d’erreurs que pourraient contenir l’application LPC 2015.
De l’arrêt de l'application par LPC 2015
Article 5 Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages de l’Application sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le Canada et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Le Petit Compendium inc., est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments présents l'application Le Petit Compendium non autorisée est strictement interdite.
Le Petit Compendium inc. est une entité légale au Canada et autre pays. En aucune mesure il n’est possible de reproduire, d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom Le Petit Compendium inc.
Le contenu des Services, et d’une manière générale de l’Application, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables. L’utilisation de l’application Le Petit Compendium est autorisée exclusivement à des fins personnelles.
Les utilisateurs s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit.
Article 6 Attribution de juridiction – Droit applicable
La langue des présentes CGU est le français et la version française prédominera sur toutes autres versions traduites dans une autre langue.
Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des Tribunaux compétents.
Les seules lois applicables aux présentes CGU sont les lois canadiennes.