L’application mobile « Le Petit Compendium » est disponible en téléchargement sur les plateformes App Store, éditée par Apple Inc., et Google Play, éditée par Google Inc.
Le site internet et l’application mobile Le Petit Compendium sont édités par la société Le Petit Compendium Inc.
L’application Le Petit Compendium est destinée à être utilisée sur des appareils mobiles fonctionnant sous les systèmes d’exploitation iOS ou Android.
Le Petit Compendium est une application qui propose une interface affichant les médicaments par ordre alphabétique, définis par leur nom commercial, générique ou scientifique. L’application informe sur la classe et les principales indications des médicaments.
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :
Utilisateurs : Ensemble des personnes utilisant l’application.
Application ou Application Mobile : Ensemble des applications mobiles publiées par Le Petit Compendium Inc.
Les présentes CGU définissent le cadre légal de l’utilisation de l’application et du site internet par les Utilisateurs, ainsi que les relations pouvant s’établir entre eux et l’application ou le site.
En utilisant l’application, les Utilisateurs déclarent avoir lu et accepté intégralement et sans condition les présentes CGU.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Le Petit Compendium Inc. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation. Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement ces CGU.
Certaines parties du site ou de l’application peuvent être soumises à des Conditions Particulières, indiquées par des avertissements spécifiques. L’accès à ces services ou parties implique l’acceptation de ces Conditions Particulières, qui font partie intégrante des CGU.
Sauf disposition contraire, les CGU prévalent sur les Conditions Particulières en cas de contradiction.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Le Petit Compendium Inc. concernant l’accès et l’utilisation de l’application. Elles remplacent toutes communications ou propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, écrites ou orales.
Les Utilisateurs sont responsables de l’acquisition du matériel nécessaire (téléphone mobile, etc.), des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ainsi que des connexions aux services de télécommunication (Internet, SMS, etc.).
Le Petit Compendium Inc. n’est pas responsable des dysfonctionnements, de l’impossibilité d’accès ou des mauvaises conditions d’utilisation de l’application dues à un équipement inadapté, à des problèmes liés au fournisseur d’accès, à l’encombrement du réseau Internet ou à tout cas de force majeure tel que défini par les juridictions compétentes.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des conséquences de l’utilisation du contenu de l’application.
Le Petit Compendium Inc. ne peut être tenu responsable de l’utilisation des services par les Utilisateurs.
Le Petit Compendium Inc. ne peut être tenu responsable des informations erronées, incomplètes ou obsolètes, ni des dommages causés par celles-ci.
Il est strictement déconseillé de substituer une prescription sans consulter un médecin, un pharmacien ou une autorité médicale compétente.
La responsabilité de Le Petit Compendium Inc. ne peut être engagée dans les cas suivants :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés dans l’application sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle au Canada et à l’international.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est autorisée, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Toute utilisation non autorisée, sans l’accord préalable de Le Petit Compendium Inc., constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, des éléments de l’application sans autorisation est strictement interdite.
« Le Petit Compendium » est une marque déposée au Canada et dans d’autres pays. Le logo ou le nom « Le Petit Compendium » ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation.
Le contenu de l’application est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les conventions internationales. L’utilisation de l’application est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Les Utilisateurs s’interdisent de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer le contenu de l’application de quelque manière que ce soit.
La langue des présentes CGU est le français. La version française prévaut sur toute version traduite dans une autre langue.
Toute difficulté liée à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumise aux tribunaux compétents.
Les présentes CGU sont exclusivement régies par les lois canadiennes.